L’objectif politique reste. Le texte juridique, lui, doit être réécrit. Le Conseil constitutionnel a censuré l’article central de la loi qui devait interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
Ce que les Sages ont bloqué
Le dispositif prévoyait une vérification de l’âge et la fermeture, dans un délai de quatre mois, des comptes appartenant à des utilisateurs de moins de 15 ans. Dans sa décision du 14 août, le Conseil a jugé qu’une partie de l’ensemble ne respectait pas suffisamment les libertés garanties, notamment la liberté d’expression et le droit au respect de la vie privée.
Le problème n’est donc pas seulement technique. Une vérification d’âge peut protéger les mineurs, mais elle oblige aussi à collecter ou contrôler des informations sur tous les utilisateurs. Le texte ne définissait pas avec assez de précision les garanties entourant cette vérification, selon la lecture de la décision rapportée par Reuters.
La suite ne s’arrête pas là
Le gouvernement veut présenter une nouvelle version avant l’élection présidentielle de 2027. Il devra trouver un équilibre plus solide entre protection de l’enfance, efficacité réelle du contrôle et droits fondamentaux. L’Australie, plusieurs pays européens et d’autres États testent déjà des formules différentes : consentement parental, âge minimum ou obligations renforcées pour les plateformes.
La question n’est plus seulement « faut-il protéger ? », mais « comment vérifier sans surveiller tout le monde ? »
Sources consultées
- Conseil constitutionnel — décision n° 2026-911 DC
- Reuters — analyse de la décision et réaction du gouvernement
Visuel : Japanexperterna.se, CC BY-SA, via Wikimedia Commons.
